CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent la vente des articles présentés sur le site https://www.papeterie-bellati.com/. Toute prise de commande d'un produit présent sur ce site suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Le site https://www.papeterie-bellati.com/ présente les caractéristiques essentielles des produits proposés, conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Toutefois, les bonnes conditions d'usage des produits proposés sur le site sont conditionnées au respect de la notice et consignes d'utilisation du fabricant. En particulier, les informations produits publiées sur le site, ne se substituent en aucune façon à l'obligation de lecture et de respect des notices d'utilisation et de vigilance des adultes (pour les utilisateurs mineurs).

La commande ne peut être enregistrée qu'après création, par le consommateur, de son compte utilisateur personnel. Toute commande vaut acceptation des prix et des produits selon le descriptif présenté. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La commande ne deviendra définitive qu'après validation de votre paiement par carte bancaire et Paypal de la part de notre organisme bancaire. Le site Papeterie Bellati s'engage à honorer les commandes enregistrées sur le site https://www.papeterie-bellati.com/ dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt par mail. 

Lors de la validation d'une commande, le consommateur reçoit un mail lui indiquant que sa commande a bien été validée.
Toute modification de commande demandée par le client ne peut être prise en considération par la Papeterie Bellati qu'avec l'accord exprès et préalable de ce dernier. Cette demande fera l'objet d'un écrit ou courrier électronique ou tout autre moyen convenu entre les parties, avant l'expédition des produits ou le commencement des services. Dans tous les cas, toute modification doit recevoir l'accord de la Papeterie Bellati.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix en euros toutes taxes comprises tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors participation aux frais d'expédition (port, emballage et confection du colis), précisés à la commande. La Papeterie Bellati se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, en fonction d'éventuelles variations des cours des matières premières, des taux de change, des taxes ou contributions, à la hausse comme à la baisse. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande enregistrée. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.

Promotions et Codes produits : Des promotions, remises ou avantages spéciaux (codes produits diffusés aux consommateurs) peuvent être proposés ponctuellement. Ceux-ci ne sont valables que pendant leur durée de publication sur le site, ils ne sont pas cumulables et ne sont pas rétroactifs. Seuls les codes produits saisis avant la confirmation de commande seront pris en compte.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de la Papeterie Bellati sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais de livraison seront remboursés lors d'un retour. Les produits doivent être retournés autant que possible en bon état et complets (accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, si cela n'était pas le cas, la Papeterie Bellati peut prévoir une décote du matériel suivant les dommages constatés. Dans tous les cas de demande de retour, la Papeterie Bellati devra fournir au client un « bon de retour » à signer par le client et à joindre avec les produits retournés. Le coût de renvoi des marchandises est à la charge du consommateur. Le produit ne doit pas avoir été utilisé de manière abusive.

Au-delà du délai de 14 jours francs prévu par l'article L. 121-21 du code de la consommation, aucun retour de produit ne sera accepté.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 
Les photographies et les textes présents sur le site https://www.papeterie-bellati.com/ sont communiqués à titre illustratif et ne sont pas contractuels. La responsabilité de la Papeterie Bellati ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de la Papeterie Bellati ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le Vendeur et ses partenaires commerciaux.
Chaque acheteur ayant donné ses coordonnées e-mail ou téléphonique peut être contacté par le vendeur par e-mailing ou sms au sujet d’offres promotionnelles que ce dernier propose.

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